J.O. 260 du 8 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué


NOR : METC0512233A



Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2005, aux fonctions de Mme Sophie Boissard, directrice du cabinet, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2005.


Gérard Larcher